Des annonces en faveur du consommateur

Bonjour à tous,

En ce mois de mai 2023, Daniel fait un récapitulatif de 7 annonces clés qui auront une incidence sur votre consommation de services de télécommunications dans le futur.

Pour débuter, regardons les annonces du gouvernement fédéral. Dans le budget de Madame Freeland, 2 annonces ont été faites. La première, c’est le désir de mettre en place un chargeur unique pour tous les appareils que nous avons à la maison, dont le cellulaire, la tablette, etc. Il y a quelque temps, l’Union européenne avait fait cette annonce et le gouvernement s’est rallié. Ils ont donc établi cette obligation auprès des manufacturiers d’appareils. Ça sera évidemment une bonne chose pour vos futurs achats d’appareils électroniques.

Au niveau de la 2e annonce du gouvernement, celle-ci consiste dans le droit à la réparation. Nous sommes conscients que les appareils électroniques et les électroménagers sont de moins en moins réparables et que nous devons les jeter la plupart du temps. Le gouvernement spécifiera en 2024 ce que sera le droit à la réparation au Canada. Les entreprises devront se plier et modifier leurs pratiques et politiques en fonction de notre droit à la réparation. Ici aussi, c’est une belle avancée pour vos futurs achats.

La troisième annonce est passée un peu plus sous le radar dans les médias. Celle-ci consiste dans les instructions données par le gouvernement fédéral au CRTC. Le CRTC définit beaucoup de politiques au Canada en matière de télécommunications, mais le fait en fonction d’instructions qu’il reçoit du ministre. Ces instructions renouvelées, cette année, demandent que le CRTC travaille à améliorer la concurrence au Canada. Les dernières instructions demandaient plutôt de laisser aller la libre concurrence, ce qui était vraiment une vision différente depuis plusieurs années.

Depuis, une nouveauté a été émise par le CRTC en ce qui concerne les pannes de réseau. Souvenons-nous de la panne majeure de Rogers en 2022. Le CRTC va établir un cadre obligatoire pour les entreprises en situation de panne. Ce cadre devrait nous permettre à terme de vivre moins de pannes! Donc, lorsqu’il y aura des pannes, il sera possible d’utiliser le réseau d’un autre fournisseur. De plus, les fournisseurs doivent maintenant aviser le CRTC lors d’une situation de panne prolongée ainsi que certains autres éléments. Les entreprises ont beaucoup plus d’obligations réglementaires par rapport aux pannes. Ceci va probablement inciter les entreprises à investir un peu plus pour s’assurer d’avoir moins de pannes.

Un autre élément sorti récemment au mois de mai est le cadre final pour les opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Cette démarche arrive aux dernières étapes et était en cours depuis longtemps. Maintenant, on connaît les règles qui encadreront l’utilisation des réseaux cellulaires de Bell, Rogers et Telus par les autres petites entreprises régionales. D’ici la fin de l’année, on devrait voir des entreprises telles que Vidéotron, Freedom Mobile, Ice Wireless ou Eastlink dans les maritimes, utiliser le réseau des gros. Ceci permettra de la concurrence dans des secteurs où ces entreprises n’avaient pas de réseau cellulaire. Ça pourrait aussi permettre à d’autres joueurs de se lancer, comme Cogeco, qui regarde l’expansion vers la mobilité depuis longtemps. Cette nouvelle mesure, à terme, pourrait avoir un impact important dans le marché et sur les prix.

En mars, le CRTC a également lancé une autre mesure importante afin de revoir les tarifs en gros d’accès Internet à la fibre optique. Il y a certaines entreprises qui vendent des services d’Internet par le système de revente. Celle-ci achète de gros joueurs des services afin de les revendre directement aux clients. Il y a plusieurs entreprises qui utilisent ce modèle et par le passé ils n’avaient pas accès à la fibre optique de Telus, Bell ou des câblodistributeurs. Le CRTC a décidé de faire un processus accéléré pour pouvoir donner accès à la fibre optique aux entreprises qui revendent des services. Ceci permet donc la revente aux consommateurs à moindre coût. En attendant, le CRTC a établi une baisse de 10 % sur les services en gros actuels par câble et par DSL. Cette mesure est un peu complexe, cependant c’est vraiment un signal clair que le CRTC envoie afin d’améliorer la concurrence.

Finalement, la dernière mesure vient du gouvernement provincial. Celui-ci a annoncé 45 millions $ pour aider nos centres 911 à se mettre à jour pour être prêts pour le service de nouvelle génération de 2025. Ce nouveau service va nous permettre par exemple de faire des textos avec le 911 et ainsi augmenter les possibilités de communication avec le 911.

Voici le résumé des 7 mesures clés annoncées en 2023 qui auront un impact sur nous tous dans les prochaines années. D’ici là, je vous invite à nous envoyer vos commentaires ou vos suggestions pour de futures capsules.

Daniel Gignac
Directeur général

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