Qu’en est-il du CRTC en 2023

Bonjour à tous,

Ce mois-ci, Daniel Gignac démystifie le CRTC, un organisme plus ou moins connu ayant un impact important sur la vie de l’ensemble des Canadiens.

Premièrement, l’acronyme CRTC signifie le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Créé en 1968, c’est un organisme indépendant fédéral qui joue le rôle d’un tribunal administratif. Son mandat est d’appliquer les règles et les politiques décidées par les parlementaires.

Le CRTC reçoit des instructions du ministre Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Le ministre donne des orientations générales et ensuite le CRTC a le mandat d’application. Il peut ainsi améliorer ou changer les différentes règles et règlements au Canada. Le CRTC intervient autant pour le marché de la radiodiffusion et les services de télévision que le marché des télécommunications. Ce dernier comprend l’internet, la téléphonie cellulaire et la téléphonie résidentielle. La télévision est également incluse par internet ou par ondes hertziennes.

Voici quelques exemples concrets de la présence du CRTC dans notre vie. Le CRTC réglemente l’accessibilité pour les personnes malentendantes aux services de télécommunications. Il intervient également pour établir les prix de revente de services entre de gros et petits fournisseurs. Dernièrement, à la suite de la panne de Rogers, le CRTC a décidé de mettre en place de nouvelles politiques pour réglementer ou encadrer les pannes des fournisseurs de télécommunications. Également, le CRTC est impliqué dans le règlement de litiges entre différentes entreprises. Par exemple, un fournisseur lésé par une politique peut demander au CRTC, en tant que tribunal, de trancher la question. Récemment, l’organisme s’est impliqué dans l’histoire culturelle du mot en « N ». Le CRTC a ainsi plusieurs volets à sa mission.

Son conseil est constitué d’un président, 2 vice-présidents et des conseillers régionaux. Dans chaque région, comme ici au Québec, il y a un conseiller qui est nommé. En ce moment, le poste de conseiller du CRTC au Québec est vacant. Si le mandat vous intéresse, je crois que c’est peut-être toujours le temps de postuler.

La nouveauté présentement au CRTC est le changement de garde. Le président, Ian Scott, a quitté son poste dernièrement et a été remplacé par une nouvelle demoiselle, Vicky Eatrides. Également, de nouvelles instructions ont été déposées par le ministre. Ceci n’arrive pas tellement souvent. Les dernières instructions complètes venaient du ministre Bernier durant la période des conservateurs. Nous avons donc en même temps une nouvelle dirigeante au CRTC ainsi que de nouvelles instructions du ministre.

Ces instructions ont pour but de rendre les services plus accessibles et de créer une meilleure concurrence. Les instructions précédentes, du gouvernement conservateur, demandaient au CRTC de s’impliquer le moins possible et de laisser aller la concurrence au Canada aux forces du marché. L’avenir nous dirait les résultats. Cependant, la nouvelle présidente a déjà pris quelques actions pour revoir certains tarifs d’internet. Donc, ça semble vouloir bouger assez rapidement!

Parallèlement, le CRTC est un organisme consultatif. Présentement, il y a justement une consultation ouverte. Le questionnement porte sur les façons dont le CRTC devrait agir pour rendre les services internet encore plus abordables au Canada. Alors, si le sujet vous intéresse, le CRTC prend les commentaires de toute la population canadienne. Vous pouvez vous rendre sur le site du CRTC, vous avez encore quelques semaines pour donner votre opinion sur cette question.

J’ai essayé de démystifier pour vous le CRTC. Ce n’est pas simple parce qu’au Canada, nous avons 2 organismes qui réglementent les télécommunications. Il y a évidemment le CRTC et il y a aussi le ministère de monsieur Champagne, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui s’occupe de certains éléments. Par exemple, si vous décidez de vous ouvrir une station de radio vous devrez aller au CRTC pour obtenir une licence. En contrepartie, si vous désirez lancer un réseau cellulaire, c’est auprès de ISDE pour l’obtention de vos fréquences. Il y a donc quelques petites nuances à comprendre au Canada. Cependant, le CRTC est certainement l’organisme ayant le plus d’impact sur la population canadienne en matière de télécommunications. Restez à l’affût des changements à l’organisme avec l’arrivée de la nouvelle dirigeante.

Daniel Gignac
Directeur général

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Source photo : Site web du CRTC.